Le portail open-data de l'ADEME met a disposition les Diagnostics de Performance Energétique évaluant la consommation d’énergie et l'impact des logements ou des bâtiments, en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Un DPE contient des informations sur les caractéristiques du bâtiment ou du logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.) ainsi que sur ses équipements (de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, etc.). Il existe 3 différents types de DPE : les DPE Tertiaire, les DPE Logements Neufs et les DPE Logements existants.

Les Fichiers fonciers décrivent le parc immobilier à travers les notions de locaux et de bâtiments fiscaux. Le nouveau millésime fournit des informations détaillées, géolocalisées et enrichies issues des données fiscales de la taxe foncière au 1er janvier 2024.

L'Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT) est la plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire. Elle permet aux propriétaires et aux gestionnaires des bâtiments assujettis aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire, de répondre aux dispositions prévues aux articles L.111-10-3 et R.174-22 à R.174-32 du code de la construction et de l'habitation.

Lovac a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Ce jeu de données vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés dans le repérage et la caractérisation des logements vacants afin de proposer des solutions de remise sur le marché adaptés aux propriétaires concernés. Ces données alimentent également la plateforme Zéro Logement Vacant qui accompagne les collectivités sur cet enjeu.

Le jeu de donnée "Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement des premier et second degrés" est une liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et privé) situés en France et dans les collectivités d'outre-mer. Les données sont issues de RAMSESE (répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif).

Face aux enjeux d'outillage des acteurs locaux en matière d'observation des copropriétés, le Cerema et l'Anah ont construit un référentiel national des copropriétés baptisé CoproFF. Élaboré à partir principalement du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) et des Fichiers fonciers, il se veut aussi exhaustif que possible sur le parc en copropriétés, y-compris pour celles non encore immatriculées.

La BD TOPO est une description vectorielle 3D des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1:2000 au 1:50000. Elle couvre l’ensemble des entités géographiques et administratives du territoire national.

La BDNB est une cartographie du parc de bâtiments existants. Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des 32 millions de bâtiments, résidentiels ou tertiaires. Elle est construite par croisement d’une vingtaine de base de données issues d’organismes publics.

La base de données nationale IMOPE est une base de données relationnelle et géographique produite par U.R.B.S, caractérisant le parc bâti et les adresses du territoire métropolitain. Ce jeu de données opère la fusion et le rapprochement des sources d'informations disponibles - conventionnées ou libres d'accès, locales ou nationales - complétées par des données prédites.

PrioRéno Logement social est un dispositif digital 100% gratuit, permettant aux bailleurs d'accélérer la rénovation énergétique, la décarbonation et l'adaptation au changement climatique de leur parc. La plateforme est issue d'un partenariat entre l'Etat, la Banque des Territoires, l'Union Social pour l'Habitat, Enedis et GRDF. La base PrioRéno Logement Social contient notamment : les DPE, la consommation énergétique globale au m2, le potentiel photovoltaïque du bâtiment, l'état du bâtiment, etc.

Le Service des données et études statistiques (SDES) est chargé de la tenue du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Ce répertoire a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs « ordinaires » des bailleurs sociaux au 1er janvier de l’année de collecte. Le millésime 2024, appelé RPLS2024, dispose désormais des ID-RNB. Ce rapprochement est le fruit d’une synergie menée entre le CSTB et le RNB pour le SDES. Le jeu de données RPLS2024, correspondant à l’année de collecte 2023, est disponible sur demande pour les ayants droits (collectivités, bailleurs, administrations) à l’adresse suivante : rpls.cgdd@developpement-durable.gouv.fr

Ce registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés.

Acceslibre met à disposition des informations d’accessibilité aux bâtiments recevant du public, afin de faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap. Cette base de données recense les établissements recevant du public et informe sur leur niveau d’accessibilité.

Signal Logement permet de signaler aux services de l'État les signes de non-décence d'un logement mis en location. Lorsque cela est possible, les signalements issus de la plateforme se voient attribués un ID-RNB, qui facilite la coordination entre acteurs en charge de leur traitement.

Cette application entièrement en ligne permet à tous les organismes assurant des missions de service public de créer des démarches en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée. Un champ référentiel avancé a été intégré à la plateforme pour intégrer le RNB aux formulaires. Plus d'information sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/champ-referentiel-avance-a-configurer

Porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

ACTEE, l’Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, est un programme CEE (Certificats d’Economie d’Energie) porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), en partenariat avec l’ADEME et l’AMF. Son objectif, mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les groupements de collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines : l’efficacité énergétique des bâtiments publics et la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.

DATAtourisme est une plateforme nationale, gérée par ADN Tourisme, qui agrège et diffuse des données touristiques publiques en Open Data. Elle regroupe des informations sur 450 000 points d’intérêts touristiques (POI) issus de plus de 40 bases de données locales à travers la France.

Le Référentiel Foncier Public (RFP) est une base de données dérivée des Fichiers fonciers, axée sur l'identification du foncier public, pour la mise en œuvre de politiques d'aménagement. Il permet un suivi à la parcelle du patrimoine foncier public, intégrant la propriété de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Le RFP vise ainsi à favoriser la mobilisation foncière pour le logement et une planification urbaine durable.

UrbanSIMUL est un outil d’analyse et de simulation de l’occupation du sol à l’échelle de l’unité foncière, en France métropolitaine et en Outre-mer. Cette application en ligne est ouverte gratuitement sur demande aux collectivités et autres acteurs publics, ainsi qu’à leurs prestataires.

Le RNB a permis d’améliorer les bases du SIG de la Métropole via la mise à disposition de ses polygones (vue aérienne des bâtiments). 440 000 RNB-ID ont été diffusés. À terme, ces bases internes pourront enrichir les données référentielles publiques (et vice versa), comme par exemple la BDTopo de l'IGN.

Cette base de données recense les arrêtés d'insalubrité et cartographie, à l'échelle bâtimentaire, le territoire pour améliorer la connaissance du phénomène dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.

Cette base de données recense le patrimoine de l'agglomération et des 57 communes de Lannion-Trégor Communauté. Elle a pour objectif d'identifier et géolocaliser les bâtiments communautaires et communaux, afin de faciliter le partage de connaissance entre les services.

La base de données des équipements sportifs et des lieux de pratiques du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympique. Celle-ci est mise à jour grâce aux équipes d'enquêteurs et des déclarations des propriétaires en vue de Paris 2024.

Cette base de données couvre les bâtiments sous gestion du département.

Cette base contient les liste des bâtiments gérés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les informations sont renseignées par les établissements d’enseignement supérieur et couvrent tous les aspects relatifs aux bâtiments (identification, localisation, propriété, accessibilité, énergie, etc.).

Plus de 4800 ID-RNB ont été intégrés dans une des bases de données de la ville de Rillieux-La-Pape, en lien avec les ERP du territoire.

Zéro Logement Vacant permet aux collectivités de repérer les logements vacants actuels et potentiels (notamment les passoires énergétiques en location avec une étiquette énergétique F ou G) et d'accompagner leurs propriétaires dans la sortie de la vacance ou la rénovation de leurs logements. La startup d'Etat a intégré les ID-RNB pour récupérer plus facilement les DPE disponibles en open-data sur l'Observatoire des DPE-AUDIT, afin d'enrichir les attributs des fiches logements présentes sur la plateforme.

Espace sur Demande rend accessible aux citoyens, la location des salles publics gérées par les collectivités, les services déconcentrés de l’Etat et les associations. La startup d'Etat a intégré les ID-RNB pour améliorer la géolocalisation du bâtiment disponible à la localisation et enrichir la fiche descriptive de l’espace bâtimentaire à louer, avec des attributs métiers disponibles dans d’autres bases en open-data.

InterHop partage ici une proposition de rapprochement entre le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS), la Base Adresse Nationale (BAN) et le Référentiel National des Bâtiments (RNB). Ces données permettent d'identifier plus précisément les bâtiments et adresses des établissements à caractère sanitaire, social ou médico-social et de la formation aux professions sanitaires et sociales du territoire.

InterHop propose ici une donnée améliorée sur les coordonnées des structures d'exercice des professionnels de santé, n’ayant pas de numéro de FINESS associé à leur exercice. Cette donnée a été produite en rapprochant le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS), la Base Adresse Nationale (BAN) et le Référentiel National des Bâtiments (RNB).

InterHop propose dans ces données, une association des professionnels de santé référencés dans l'annuaire de santé de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) aux identifiants adresses de la Base Adresse Nationale (BAN) et aux identifiants des bâtiments à partir du Référentiel National des Bâtiments (RNB).

ArcGIS est un système d'information géographique qui s'adresse aux professionnels et aux organisations. La plateforme intègre le RNB dans ses services de géocodage et d’entité accessible à certains abonnements. L’identifiant unique du bâtiment ID-RNB est retourné en sortie de géocodage par adresse postale et peut être utilisé comme donnée d’entrée pour localiser un bâtiment.

Stonal est une plateforme européenne SaaS alimentée par l’IA, qui optimise la gestion des données patrimoniales. Cette entreprise a intégré les RNB-ID, en important le dernier millésime de la BDNB, afin de faciliter les croisements avec d'autres jeux de données.

L’observatoire BBC est une initiative d’intérêt général qui propose une plateforme numérique gratuite hébergée par Effinergie. Il a pour objectifs de promouvoir le savoir-faire des professionnels de la filière du bâtiment, d’accompagner la massification de la rénovation basse consommation et de la construction à faible impact énergétique et environnemental, ainsi que de diffuser les bonnes pratiques.

Kayrros est un acteur mondial de l’IA géospatiale pour l’Intelligence énergétique et environnementale. Cette entreprise utilise le RNB et ses API, afin de faciliter les croisements avec d'autres jeux de données, notamment la BD TOPO de l'IGN.