Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) a pour vocation de créer un système commun de repérage des bâtiments, à l’échelle nationale.

Pour ce faire, le RNB répertorie l'ensemble des bâtiments du territoire français (DROM COM inclus) et leur associe un identifiant unique, appelé ID-RNB.

Cet identifiant unique, attribué à chaque bâtiment, permet aux acteurs publics, territoriaux et privés, de réduire les coûts de maintenance, d’optimiser la qualité des données et de rendre les bases interopérables entre elles.

Jusqu'à présent, les données liées aux bâtiments sont détenues par une multitude d’acteurs, travaillant en silos. Les administrations, les collectivités et de nombreux acteurs privés, œuvrent individuellement pour produire et obtenir l'information sans que celle-ci soit mise en commun

Cette absence de base de données nationale de référence sur le bâtiment engendre des ralentissements et des coûts importants dans la conduite d'actions publiques et territoriales, pour répondre aux enjeux de la transition écologique ou du logement notamment.

Un référé de la Cour des Comptes concernant “La production et l’utilisation des données utiles à la politique du logement” (en date du 22 mai 2022) relèvait les difficultés actuelles des administrations à collaborer autour d’une donnée bâtimentaire commune (ex : absence d’une architecture partagée des bases de données; actualisation trop peu fréquente de ces données; utilisation de données agrégées à une maille territoriale trop large; manque de partage des données par les administrations qui les détiennent, etc.).

Le Référentiel National des Bâtiments (sous son ancien nom, projet Bat-ID) est cité par le Ministère de la Transition Écologique et le Ministère délégué chargé de la Ville et du Logement dans sa réponse à la Cour des Comptes en date du 15 juillet 2022, comme solution pour combler le manque actuel d'un système d'identification des logements et des bâtiments.

Le financement du RNB est assuré conjointement par l’Agence de la Transition Écologique (l’ADEME), le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Le service est réalisé à la fabrique des géocommuns, l'incubateur de l'IGN, appliquant la méthode du programme beta.gouv de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Le RNB c'est également :

• une Donnée de forte valeur définie par la Directive européenne Open Data. Cette Directive définit les données de forte valeur comme les « documents détenus par un organisme du secteur public, dont la réutilisation est associée à des bénéfices importants pour la société, l’environnement et l’économie ».
• un commun numérique que l’Etat encourage à utiliser
• un chantier prioritaire de la Feuille de route Numérique et Données pour la Planification Ecologique, pour consolider les analyses à la maille du logement et du bâtiment

La BDNB éditée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) est une base composée d'attributs métiers pouvant enrichir vos jeux de données. Ceci, en croisant votre base de donnée avec la BDNB, grâce à l'identifiant pivot qu'est l'ID-RNB.

En effet, le RNB et les ID-RNB permettent de simplifier le suivi et le croisement de différents jeux de données bâtimentaires pour les administrations publiques, les collectivités et les acteurs privés. Plus d’acteurs adoptent le RNB, plus les ID-RNB permettront de croiser des informations variées sur les bâtiments, augmentant exponentiellement sa valeur pour tous.

Objectif du RNB: mieux suivre et piloter vos actions au regard d’une politique publique ou territoriale.

C'est pourquoi, la BDNB a intégré les ID-RNB. C'est également l'une deux bases qui a permis d'initialiser une première version du RNB en 2023.

Le RNB est une solution destinée aux :

• Utilisateurs de données bâtimentaires : les communes, les métropoles, les fournisseurs d’énergie, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les acteurs de l’économie numérique produisant des analyses, etc.
• Producteurs de données bâtimentaires : l’ensemble des administrations publiques produisant des données bâtimentaires à la maille du cadastre, des parcelles ou des locaux, ainsi que celles agrégeant des données métier (historique de construction, performance énergétique, etc.)

La construction du Référentiel National des Bâtiments est réalisée en collaboration avec les experts de la donnée géomatique du Conseil National de l’Information Géolocalisée (CNIG).

La définition du bâtiment est validée par la Commission des Standards du CNIG, comme suit :

“Construction souterraine et/ou au-dessus du sol, ayant pour objectif d'être permanente, pour abriter des humains ou des activités humaines. Un bâtiment possède a minima un accès depuis l’extérieur. Dans la mesure du possible, un bâtiment est distinct d’un autre dès lors qu’il est impossible de circuler entre eux.”

Cette définition est complétée par une annexe, qui vise à l’étayer et apporter un éclairage aux cas particuliers rencontrés.

Vous ne savez pas si votre construction ou structure correspond à la définition du bâtiment ?

Evaluez si votre construction est un bâtiment dans le moteur de recherche et parcourez la liste des cas recensés par le RNB, par mots clés (ex : extension, terrasse, kiosque…).

C’est l'identifiant unique et pérenne d’un bâtiment du RNB, correspondant à la définition du bâtiment retenue par le CNIG.

L’ID-RNB est un identifiant à la maille bâtiment. C’est le maillon, jusqu’à présent manquant mais désormais disponible avec le RNB, entre le maillon adresse (déterminé par la Base Adresse Nationale - BAN) et le maillon local (déterminé par l’invariant fiscal de la DGFiP).

A terme, il est effectivement prévu d’assurer une interopérabilité avec le RIAL de la DGFiP (maillon local) et le RNB (maille bâtiment), comme le précise la Feuille de route numérique et données de France Nation Verte (décembre 2023).

Oui, le Référentiel National des Bâtiments est un géocommun.

Un commun, c’est une ressource produite collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes et gouvernée par des règles qui assurent sa survie et garantissent son caractère ouvert et partagé. (Définition de l’IGN)

C’est pourquoi, toutes les contributions sont les bienvenues pour construire ce géocommun, afin de faciliter et réduire les coûts de maintenance, ainsi qu’optimiser la qualité des données des administrations publiques, des collectivités et des acteurs privés.

Les bâtiments présentés dans le RNB sont essentiellement issus d’une fusion de la BDTOPO, éditée par l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et de la BDNB, éditée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).

La mise à jour du RNB est réalisé par :

• les importations, lors de parution de nouveaux millésimes de la BDTOPO et de la BDNB
• les flux d’autorisations du droit des sols (ADS) provenant des collectivités.
• les imports des Bases Adresses Locales (BAL)
• les contributions de la communauté, à savoir les éditions directes dans le RNB ; ainsi que par les signalements reçus par une personne suggérant une modification du contenu du RNB, sans la réaliser par elle-même

Le RNB associe à chaque bâtiment du territoire français un identifiant unique, appelé ID-RNB.

Véritable donnée pivot, chaque identifiant est composé d’une suite de 12 caractères (chiffres et lettres) répartis en 3 séries de 4 caractères.

L’identifiant remplit certains critères afin d’être facilement reproduisible par un humain dans un formulaire, tout en évitant les risques de collision (c’est à dire la double attribution d’un même identifiant pour deux bâtiments distincts) :

• Il n’est pas signifiant, ce qui implique qu’il ne contient aucun concept clé (comme par exemple le code INSEE de la commune sur laquelle se situe le bâtiment) : cela permet d’éviter de remettre en cause le caractère définitif de l’identifiant une fois attribué (si la commune venait à fusionner avec une autre par exemple)
• L’identifiant n’est pas sensible à la casse et peut être rédigé indifféremment en minuscules ou en majuscules (il n’est diffusé qu’en majuscule afin d’améliorer la lisibilité par les utilisateurs)

Oui, les identifiants contenus dans le RNB sont pérennes.

La conception du Référentiel National des Bâtiments (RNB) est pensée pour garantir 3 caractéristiques : l’unicité, la pérennité et la traçabilité des ID-RNB. Ce qui différencie les ID-RNB de tous les autres identifiants bâtimentaires existants jusqu’à présent, dans d’autres bases.

Tout ID-RNB qui a été créé dispose d’un historique, détaillant :

Les ID-RNB ne sont jamais supprimés. Lorsqu’une modification apportée à un bâtiment nécessite une création ou un changement d’ID-RNB (fusion, scission, etc.), l’ancien identifiant n’est pas modifié. Sa trace est conservée dans l’historique de la base, où un lien avec les nouveaux identifiants est établi.

Aujourd’hui, chaque bâtiment est représenté par un point cliquable, composé d’une fiche mentionnant :

• l'ID-RNB
• ses coordonnées géographiques
• le statut du bâtiment
• son ou ses adresses (référencées dans la Base Adresse Nationale BAN)
• les identifiants BDNB et BDTOPO associés
• les parcelles cadastrales

Focus sur le statut du bâtiment : le RNB indique l’état du bâtiment en question, via un statut. Il en existe 6 :

1. En projet
2. Projet annulé
3. Bâtiment en construction
4. Construit
5. Détruit
6. Non utilisable (ne permet pas d’abriter des activités humaines, ex. en ruine)

Ces statuts évoluent selon les informations remontées dans le RNB.

Oui. Vous pouvez désormais :

• Retrouver les parcelles cadastrales et explorer les nouveaux calques sur la carte du RNB.
• Lister les bâtiments présents sur une parcelle cadastrale, grâce aux API du RNB. Exemple : Vous avez besoin de lister des bâtiments qui se trouvent sur la parcelle cadastrale 33522000AT0427 ? L’API du RNB vous permet maintenant de le faire (exemple : résultat de la requête). Ce endpoint vous permet d'obtenir une liste paginée des bâtiments présents sur une parcelle cadastrale, ainsi que le taux de recouvrement de la parcelle avec ces bâtiments.

Oui, le RNB comporte des erreurs, mais pas d’inquiétude, c’est le lot de toute représentation cartographique d’une réalité mouvante. En effet, le parc bâtimentaire français est en constante évolution. En permanence, des bâtiments sont construits, d’autres sont détruits.

C’est pourquoi, le RNB se consolide au fil de l’eau !

En effet, le RNB est un commun numérique (voir Qu’est ce qu’un Géocommun), il bénéficie de nombreuses contributions d’acteurs variés (administrations, collectivités, citoyens), ce qui permet de consolider la représentation du bâti au fil du temps et de la tenir à jour !

Oui, le RNB est un service public gratuit et disponible en open data. Vous avez accès librement :

1. à la carte du RNB
2. aux API ainsi qu’au sélecteur de bâtiment
3. aux jeux de données sur data.gouv

Vous pouvez :

1. Consulter l'outil cartographique, sur votre navigateur : rendez-vous sur le site rnb.beta.gouv.fr, cliquez sur l’onglet “carte” et tapez une adresse ou un ID-RNB.
2. Intégrer le RNB au sein de vos logiciels métiers : parcourez la documentation technique pour utiliser :
• l’API Bâtiment : Cette API permet d’obtenir les ID-RNB pour chacun de vos bâtiments. Vous trouverez trois points d'accès : consultation, listing et identification.
• les tuiles vectorielles : Les tuiles vectorielles du RNB vous permettent d'intégrer à une carte les bâtiments du référentiel et d'afficher leurs ID-RNB. Cette API vous permettra de naviguer sur vos propres cartes tout en disposant des ID-RNB.
• le sélecteur de bâtiment : Cet exemple de sélecteur de bâtiment du RNB vous montrera comment se servir des différentes briques techniques pour construire un tel sélecteur. Celui-ci permettra à vos utilisateurs d’identifier et de sélectionner un bâtiment sur une carte, au sein même de vos logiciels.
• l'API différentiel entre deux dates : Celle-ci vous permet de lister l'ensemble des modifications apportées au RNB depuis une date données.
• l’ API ADS : Cette API permet aux instructeurs des Droits du Sol d'ajouter des informations sur un bâtiment existant (ex : Démoli) ou de créer un nouveau bâtiment au sein du RNB.
3. Télécharger les données du RNB : le jeu de données du RNB est accessible et téléchargeable sur data.gouv.fr, la plateforme communautaire qui vise à centraliser les données ouvertes en France. Vous pouvez télécharger l’export du RNB dans son entièreté, afin de vous en servir.
4. Alimenter ce géocommun : vous pouvez contribuer au RNB par
• les écritures directes dans le RNB réalisées principalement par les administrations, les collectivités ou les organisations gérant des bases bâtimentaires et ayant adopté la définition du bâtiment du RNB
• les signalements en tant que personne suggérant une modification du contenu du RNB, sans la réaliser par vous même

Retrouvez l'ensemble des jeux de données disposant des ID-RNB pour enrichir votre propre base de données sur :

• Data.Gouv pour les jeux de données en open data
• Le site web du RNB pour les bases connues par le RNB ou ayant déclaré au RNB une intégration des ID-RNB

Non, le RNB n’a pas pour finalité d’agréger l’ensemble des données métiers des autres bases existantes. Il sert en revanche de passerelle permettant d’établir des correspondances entre différentes bases.

Vous n’avez pas l’obligation de faire évoluer vos jeux de données. Véritable plaque d’immatriculation du bâtiment, le RNB est cependant pensé pour faciliter vos usages et être une passerelle permettant de croiser et d’établir des correspondances entre différentes bases.

Exemple : une commune souhaite croiser les données bâtimentaires du service d'information géographique (SIG) avec un jeu de données du service urbanisme. Les services n’ayant pas les mêmes besoins métiers, les bâtiments sont découpés différemment d’une base l’autre. Le RNB servira ici de pivot, grâce à l’intégration des ID-RNB dans ces jeux de données ; ceci pour faciliter ensuite les croisements de ces 2 bases.

Le RNB est consultable en licence ouverte. Vous avez ainsi la possibilité d’utiliser et de partager les données pour vos usages propres, au sein de votre organisation publique ou privée.

Le RNB met désormais à disposition la géométrie (”polygone” ou “shape”) des bâtiments présents dans le référentiel.

Vous pouvez retrouver cette fonctionnalité dans :

• l’API Bâtiment
• les tuiles vectorielles
• la carte du RNB

Les polygones présents dans le RNB sont la meilleure représentation à notre disposition de la réalité physique du bâtiment. La plupart du temps cette géométrie correspond à un polygone, mais elle peut également être un simple point (coordonnées), lorsque cette dernière n’est pas disponible.

Objectifs :

1. Le RNB diffuse ces géométries dans le but de rendre plus explicite à quel bâtiment l'ID-RNB est associé. En effet, la mission première du RNB reste d’attribuer à chaque bâtiment un identifiant unique (ID-RNB). Le RNB associe ainsi à chaque bâtiment une géométrie pour permettre de mieux identifier à quel bâtiment réel est associé un ID-RNB.
2. La géométrie du RNB n'a pas pour objectif d'être la source de vérité quand à la géométrie physique du bâtiment, celle ci variant selon l’objectif métier visé dans l’exploitation du RNB (ex. besoin d’une emprise au sol vs. une emprise au sol projetée vue du ciel). Ceci étant, l’équipe du RNB s’efforce bien sûr à ce qu'elle reflète au mieux la réalité terrain.
3. Le bénéfice reste que grâce à chaque ID-RNB unique et à la géométrie proposée, il est désormais possible de réaliser plus aisément une correspondance avec des géométries proposées par d’autres bases de données (ex. BDTOPO), à nouveau selon les besoins métiers de chacun.

Sources de ces géométries :

• Les polygones proposés proviennent principalement, à ce stade, de la BDNB du CSTB et de la BDTOPO de l’IGN. Toutefois, ces géométries ont subi une harmonisation de système de coordonnées au format WGS 84 (coordonnées GPS), lors de l’import pour assurer l’homogénéité d’unité de toutes les géométries proposées dans le RNB.
• À terme, le géocommun du RNB intégrant de nouvelles sources de contribution, les polygones pourront également être proposés par les services instructeurs d’une collectivité territoriale, par exemple.

Une contribution au RNB de l'action contribuer au RNB, c'est le fait de participer à faire monter en qualité le RNB par :

• des éditions dans le RNB de l'action éditer le RNB (en anglais edition / to edit) : Forme de contribution dans laquelle le ou la contributeur·ice apporte directement une modification au contenu du RNB.
• des signalements dans le RNB de l'action signaler dans le RNB (en anglais report / to report) : Forme de contribution dans laquelle le ou la contributeur·ice propose une modification du contenu du RNB sans la réaliser lui-même ou elle-même. Le signalement doit ensuite être traité par un·e autre contributeur·ice, ensuite pour être traité.
• des traitements de signalements : Relire un signalement et choisir si la modification proposée doit être acceptée dans le RNB ou au contraire refusée.

Préalable sur les écritures dans le RNB :

• Editeur·ice pour le RNB : Personne ayant des droits d’écriture dans le RNB et apportant des modifications au contenu de la base.
• Les écritures directes dans le RNB sont réalisées principalement par les administrations, les collectivités ou les organisations gérant des bases bâtimentaires et ayant adopté la définition du bâtiment du RNB

Les fonctionnalités disponibles à l'édition :

• Créer un nouveau bâtiment qui vient d’être construit ou qui n’était pas présent dans le RNB
• Désactivation d’un ID-RNB (ex. un bâtiment est présent dans le RNB par erreur)
• Changer le statut d’un bâtiment (ex. passer de “construit” à “démoli”)
• Modifier la ou les adresses associées au bâtiment, avec les clés d’interopérabilité BAN
• Fusionner des bâtiments distincts qui n’en sont qu’un seul en réalité (ex. une véranda ayant son propre ID-RNB alors qu’elle est attenante au bâtiment principal)
• Scinder un ID-RNB en plusieurs bâtiments distincts dans la réalité.

Les outils de contribution :

• Les API d’écriture dans le RNB sont disponibles ! Vous pouvez les utiliser directement en production ou les tester en staging, en demandant vos accès.
• Une interface cartographique devrait également être disponible dans les prochaines semaines.

Vous constatez une erreur (bâtiment absent ou mal placé, erreur d’adresse, etc) ?

1. Consultez la Définition du Bâtiment et son annexe validées par le CNIG pour vérifier si votre structure ou construction entre dans cette catégorisation.
2. Si votre proposition de signalement entre bien dans la catégorisation du standard du CNIG, vous pouvez envoyer celui-ci directement via la carte du RNB. Pour ce faire :

• Saisissez l’adresse du bâtiment pour lequel vous souhaitez faire un signalement ou utilisez la géolocalisation.
• Sélectionnez le bâtiment concerné (un des points bleus)
• Scrollez le panneau d’information du bâtiment qui s’ouvre à gauche de l’écran jusqu’au champ “Améliorez le RNB”
• et Indiquez votre signalement dans le champ “Améliorez le RNB”, avant de l’envoyer

À noter : Une erreur = un signalement : Vous pouvez faire autant de signalements que vous voyez d’erreur sur un bâtiment.

La conception du Référentiel National des Bâtiments (RNB) est pensée pour garantir 3 caractéristiques : l’unicité, la pérennité et la traçabilité des ID-RNB. Ce qui différencie les ID-RNB de tous les autres identifiants bâtimentaires existants jusqu’à présent, dans d’autres bases.

Tout ID-RNB qui a été créé dispose d’un historique, détaillant :

Les ID-RNB ne sont jamais supprimés. Lorsqu’une modification apportée à un bâtiment nécessite une création ou un changement d’ID-RNB (fusion, scission, etc.), l’ancien identifiant n’est pas modifié. Sa trace est conservée dans l’historique de la base, où un lien avec les nouveaux identifiants est établi.