À propos du Référentiel National des Bâtiments

Problème : le cloisonnement de l'information bâtimentaire

"Du fait d'un écosystème atomisé, la production de l'information géolocalisée dans la sphère publique se traduit par un usage sous-optimal des deniers publics." - Rapport d'Information, Sénat, Commission des Finances pour l'IGN, 5 Octobre 2022

Parmi ces données géolocalisées, l'information relative au bâtiment se démarque par l'absence de référentiel. Le concept de bâtiment ne faisant pas consensus, les acteurs publics et privés travaillent jusqu'à présent en silos répondant chacun à leur propre vision du bâtiment.

Cette absence de base de données nationale et de référence sur le bâtiment engendre :

• des difficultés de croisement et une qualité variable entre les jeux de données et outils rattachés à l'adresse, au logement ou parfois à la parcelle cadastrale ;
• une difficulté à suivre et piloter leurs actions sur leurs parcs bâtimentaires (ex : BDD coûteuses à maintenir et/ou informations partagées tardivement)

L'objet bâtiment apparaît alors comme le maillon manquant au socle de données géolocalisées pour relier les concepts d'adresses - bâtiments - locaux et parcelles et permettre un pilotage satisfaisant des politiques publiques.

Solution : rendre efficace et commune l'identification des bâtiments et l'échange d'informations les concernant

Aujourd'hui, le Référentiel National des Bâtiments (RNB) est un service public numérique, qui répertorie l'ensemble des bâtiments du territoire et leur associe un identifiant unique et pérenne, appelé ID-RNB.

Une fois attribué au bâtiment, cet identifiant pivot (ID-RNB), permet de simplifier le croisement et les échanges de données bâtimentaires entre les administrations publiques, les collectivités et les acteurs privés.

Le RNB a pour objectifs principaux de :

Méthode : co-construire un géocommun et une future donnée de référence

La stratégie du RNB repose sur trois approches complémentaires :

• Diffuser les ID-RNB dans les jeux de données et outils nationaux et territoriaux, en accompagnant les administrations, les collectivités et éditeurs de logiciel volontaires.
• Disposer d'une donnée bâtimentaire la plus proche du terrain, par l'approche géocommun, en favorisant l'édition collaborative dans le RNB
• Renforcer l'impact systémique du RNB, en lui conférant une base juridique, en tant que future donnée de référence

Ces ambitions se traduisent par un portage et un financement collectifs, réunissant plusieurs administrations et opérateurs publics :

Le financement du RNB est assuré conjointement par l'Agence de la Transition Écologique (ADEME), le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et le Fonds d'investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique (FINDPE).

Le service est réalisé à la fabrique de la donnée territoriale, l'incubateur de l'IGN, appliquant la méthode du programme beta.gouv de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Les standards du RNB sont également réalisés en collaboration avec les experts de la donnée géomatique du Conseil National de l'Information Géolocalisée (CNIG).