Déclaration d’accessibilité

Établie le 24 janvier 2024.

Institut national de l'information géographique et forestière s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Référentiel National des Bâtiments (https://rnb.beta.gouv.fr/).

État de conformité

Référentiel National des Bâtiments est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Référentiel National des Bâtiments pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : rnb@beta.gouv.fr
• Formulaire de contact : https://rnb.beta.gouv.fr/contact
• Adresse : 73 avenue de Paris, 94165, Saint Mandé

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 24 janvier 2024 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.