Les actualités du RNB

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Participer au Référentiel National des Bâtiments

Pour être constamment tenu à jour, le RNB est alimenté par de grandes bases de données nationales mais aussi par les contributions de ceux ayant une connaissance fine de leur territoire. Tout le monde, services de l'État, collectivités, citoyens, entreprises ou associations, est invité à apporter sa pierre au RNB.

Partager la connaissance de votre territoire, c'est bénéficier en retour des améliorations apportées par les autres pour une donnée bâtimentaire la plus proche du terrain.

Le RNB est entièrement transparent. Chaque contribution est historisée, tracée et mise à disposition de tous.

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Définition et Standard

Définition d'un bâtiment

Construction souterraine et/ou au-dessus du sol, ayant pour objectif d'être permanente, pour abriter des humains ou des activités humaines. Un bâtiment possède a minima un accès depuis l’extérieur. Dans la mesure du possible, un bâtiment est distinct d’un autre dès lors qu’il est impossible de circuler entre eux.

Cette définition est complétée par une annexe, qui vise à l’étayer et apporter un éclairage aux cas particuliers rencontrés.

Construction de la définition

La construction du RNB est réalisée en collaboration avec les experts de la donnée géographique du Conseil National de l’Information Géolocalisée (CNIG). Cette définition du bâtiment est le standard validé par la Commission des Standards du CNIG.

Évaluez si votre construction est un bâtiment

Vous ne savez pas si votre construction ou structure correspond à la définition du bâtiment ?
Parcourez la liste des cas recensés par le RNB, par mots-clés (ex. : extension, terrasse, kiosque…).

Piscine

Piscine, y compris avec petit abri ou hors-sol. Les bâtiments en dur accueillant une piscine (comme les piscines municipales par exemple) sont par contre des bâtiments.

Piscine
  • N'est pas un bâtiment

Barrière, clôture

Barrière, clôture
  • N'est pas un bâtiment

Simple toit ouvert

Simple toit ouvert
  • N'est pas un bâtiment

Kiosque et abri ouvert

Un bâtiment est "abritant", au sens d’une protection des éléments extérieurs et intempéries. Pour qu'il remplisse cette condition, il faut pouvoir facilement distinguer un dedans et un dehors, grâce à une ou plusieurs entrées.

Kiosque et abri ouvert
  • N'est pas un bâtiment

Hangar partiellement ouvert

Un bâtiment est "abritant", au sens d’une protection des éléments extérieurs et intempéries. Pour qu'il remplisse cette condition, il faut pouvoir facilement distinguer un dedans et un dehors, grâce à une ou plusieurs entrées.

Hangar partiellement ouvert
  • Est un bâtiment

Cabane ou abri de petite dimension

Cabane ou abri de petite dimension
  • N'est pas un bâtiment

Monument sans accès intérieur

Monument sans accès intérieur
  • N'est pas un bâtiment

Box ou garages en rangée

Chaque box est considéré comme un bâtiment, à l'image des maisons en rangée. Voir les explications.

Box ou garages en rangée
  • Est un bâtiment

Appartements en balustrade

Si elle est continue et dépourvue de séparation, on peut considérer que la balustrade fait partie du bâtiment et la traiter comme un couloir. Les appartements en question sont alors des locaux faisant partie d’un même bâtiment.

Appartements en balustrade
  • Est un bâtiment

Conteneur de chantier

Conteneur de chantier
  • N'est pas un bâtiment

Préau et auvent

La construction n'est pas un bâtiment, qu'elle soit attenante à un bâtiment ou non.

Préau et auvent
  • N'est pas un bâtiment

Tente

Tente
  • N'est pas un bâtiment

Arrêt de transport public

Arrêt de transport public
  • N'est pas un bâtiment

Local/abri d’attente

Local/abri d’attente
  • N'est pas un bâtiment

Abri pour deux roues

Abri pour deux roues
  • N'est pas un bâtiment

Petite armoire de distribution électrique

Petite armoire de distribution électrique
  • N'est pas un bâtiment

Parc photovoltaïque

Parc photovoltaïque
  • N'est pas un bâtiment

Pont

Un pont, en tant qu'ouvrage d'art, n'est pas à considérer comme un bâtiment. Il est possible que des bâtiments soient rattachés à un ouvrage d’art (par ex. des locaux dans un pont) mais l’objet de l’ouvrage d’art lui-même n’est pas à considérer comme un bâtiment.

Pont
  • N'est pas un bâtiment

Route

Une route, en tant qu'ouvrage d'art, n'est pas à considérer comme un bâtiment.

Route
  • N'est pas un bâtiment

Barrage

Un barrage, en tant qu'ouvrage d'art, n'est pas à considérer comme un bâtiment. Il est possible que des bâtiments soient rattachés à un ouvrage d’art (par ex. des locaux dans un barrage) mais l’objet de l’ouvrage d’art lui-même n’est pas à considérer comme un bâtiment.

Barrage
  • N'est pas un bâtiment

Tunnel, galerie

Un tunnel, en tant qu'ouvrage d'art, n'est pas à considérer comme un bâtiment. Il est possible que des bâtiments soient rattachés à un ouvrage d’art (par ex. des locaux dans un tunnel) mais l’objet de l’ouvrage d’art lui-même n’est pas à considérer comme un bâtiment.

Tunnel, galerie
  • N'est pas un bâtiment

Grand ensemble
  • Est un bâtiment

Construction provisoire

Voir les explications.

Construction provisoire
  • N'est pas un bâtiment

Yourte

Yourte
  • N'est pas un bâtiment

Maison individuelle

Maison individuelle
  • Est un bâtiment

Phare

Phare
  • Est un bâtiment

Maison troglodytique

Maison troglodytique
  • Est un bâtiment

Cabane dans les arbres habitée

Cabane dans les arbres habitée
  • Est un bâtiment

Bâtiment administratif, commercial, entrepôt, industriel

Bâtiment administratif, commercial, entrepôt, industriel
  • Est un bâtiment

Bâtiment à usage récréatif ou culturel

Bâtiment à usage récréatif ou culturel
  • Est un bâtiment

École, université ou bâtiment dédié à la recherche

Ces types de bâtiments font partie des grands ensembles, voir les explications.

École, université ou bâtiment dédié à la recherche
  • Est un bâtiment

Hôpital et établissement de santé

Les hôpitaux font partie des grands ensembles, voir les explications.

Hôpital et établissement de santé
  • Est un bâtiment

Bâtiment agricole (ex. étable, serre permanente, grange, écurie)

Les constructions abritant des activités humaines uniquement (sans abriter des humains) sont des bâtiments au sens du RNB.

Bâtiment agricole (ex. étable, serre permanente, grange, écurie)
  • Est un bâtiment

Grande éolienne

Les constructions abritant des activités humaines uniquement (sans abriter des humains) sont des bâtiments au sens du RNB.

Grande éolienne
  • Est un bâtiment

Réservoir & silo agricole

Les constructions abritant des activités humaines uniquement (sans abriter des humains) sont des bâtiments au sens du RNB.

Réservoir & silo agricole
  • Est un bâtiment

Poste de transformation électrique suffisamment grand

Les constructions abritant des activités humaines uniquement (sans abriter des humains) sont des bâtiments au sens du RNB.

Poste de transformation électrique suffisamment grand
  • Est un bâtiment

Annexe contiguë d’un bâtiment

Voir les explications.

Annexe contiguë d’un bâtiment
  • N'est pas un bâtiment

Extension sans accès depuis l'extérieur

Voir les explications.

Extension sans accès depuis l'extérieur
  • N'est pas un bâtiment

Immeuble ayant plusieurs logements

Voir les explications.

Immeuble ayant plusieurs logements
  • Est un bâtiment

Tiny house

Les constructions dites légères, sans fondations, mais avec objectif de permanence, sont des bâtiments au sens du RNB.

Tiny house
  • Est un bâtiment

Kiosque à journaux

Les constructions dites légères, sans fondations, mais avec objectif de permanence, sont des bâtiments au sens du RNB.

Kiosque à journaux
  • Est un bâtiment

Maisons jumelées ou mitoyennes

Les maisons jumelées sont des bâtiments, voir les explications.

Maisons jumelées ou mitoyennes
  • Est un bâtiment

Maisons en rangée

Chaque maison de la rangée est un bâtiment, voir les explications.

Maisons en rangée
  • Est un bâtiment

Annexe contiguë/autonome

Les annexes autonomes sont des bâtiments, voir les explications.

Annexe contiguë/autonome
  • Est un bâtiment

Bâtiments reliés par une construction souterraine

Voir les explications.

Bâtiments reliés par une construction souterraine
  • Est un bâtiment

Passerelle ou couloir extérieur fermé

Voir les explications. © Le Bon Marché, LVMH.

Passerelle ou couloir extérieur fermé
  • Est un bâtiment

Local non communicant ou encastré dans un bâtiment

Voir les explications.

Local non communicant ou encastré dans un bâtiment
  • N'est pas un bâtiment

Distinction entre un bâtiment unique et plusieurs bâtiments

Vous vous demandez si la construction constitue un ou plusieurs bâtiments ?
Parcourez les exemples ci-dessous apportant un éclairage sur les cas particuliers rencontrés.

À l'usage, les grands ensembles sont souvent subdivisés en plusieurs bâtiments (aile A/B/C, bâtiment 1/2/3, etc.). Le RNB encourage à reprendre ce type de découpage. Par exemple, un hôpital constitué de plusieurs ailes, même si celles-ci sont communicantes, est retranscrit dans le RNB comme plusieurs bâtiments distincts.

Au vu des critères donnés par la définition, le caractère permanent pourra être évalué par chaque contributeur. Par exemple, une construction provisoire érigée pour une durée excédant une durée réglementaire (qui peut varier selon les cas) et qui est solidement fixée au sol, est considérée comme un bâtiment.

Une annexe contiguë et son bâtiment principal sont un seul et même bâtiment si l’on peut circuler de l’un à l’autre et s'il n’existe pas de délimitation non franchissable.

Si la partie A ne possède pas d’accès depuis l'extérieur et est accessible depuis la partie B, cet ensemble forme bien un unique bâtiment.

Il est à considérer comme un seul bâtiment s'il ne possède qu'une entrée ou si les espaces communs permettent de passer d’une entrée à l’autre. S'il n’existe pas de séparation non franchissable au sein de cette construction, il s'agit d'un seul bâtiment.

Les maisons jumelées sont définies comme deux bâtiments lorsqu’on ne peut pas circuler de l’une à l’autre depuis l’intérieur.

Les maisons en rangée sont bien à considérer séparément si l'on ne peut circuler de l’une à l’autre.

Une annexe est considérée comme un bâtiment autonome si on ne peut pas circuler entre les deux bâtiments depuis l’intérieur.

Dans le cas de bâtiments reliés par une construction souterraine (par exemple un garage ou une cave commune), il y a autant de bâtiments à considérer que s’il n’y avait pas eu de garage souterrain. Dans le cas d’une barre d’immeuble avec plusieurs cages d’escalier non communicantes en dehors des cages et garages souterrains, on a bien autant de bâtiments que de cages d’escaliers (accès distinct depuis l’extérieur). Cette simplification permet notamment aux services d’urgence d'identifier rapidement le point d’accès à un lieu d’intervention.

Dans le cas de deux bâtiments reliés par une passerelle ou un couloir extérieur fermé, on décompte deux bâtiments distincts. On peut au besoin rattacher la passerelle ou le couloir à l'un des deux bâtiments.

Un local, par exemple une boulangerie ou un salon de coiffure, encastré dans un immeuble mais ne communiquant pas avec le reste de celui-ci, n'est pas un bâtiment. Il est inclus dans le bâtiment dans lequel il est encastré.