Autorisation du droit des sols
Soyez informés des fins de travaux sur votre territoire
Intégrez vos ADS au sein du RNB et recevez en retour les dates de fin de travaux issues des données de la DGFiP. Vous n'avez pas reçu l'ensemble des Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ? Ce service est fait pour vous.
Ce service est gratuit et réservé aux collectivités.
Soyez tous à jour
Vous et les autres services intéressés êtes tenus au courant des fins de travaux sur votre territoire, grâce aux données établies par la DGFIP.
Affinez votre connaissance du terrain
Obtenez une vision précise et à jour du parc bâtimentaire. Élaborez des politiques d'aménagement du territoire plus ciblées.
Gardez vos outils d'instruction
Les outils ADS du RNB sont compatibles avec les principaux logiciels du marché. Vous disposez également de l'API RNB dédiée aux autorisations du droit des sols.
Comment ça marche ?
- Demandez des identifiants
Obtenez rapidement des identifiants en remplissant le formulaire dédié. - Ajoutez vos ADS sur le Référentiel National du Bâtiment
Envoyez vos ADS au RNB via notre pont Cart@DS, notre API ou notre interface web. Ces ADS ne sont accessibles qu'à vous et aux autres services de votre collectivité. - Mettez vos ADS à disposition de tous les services de votre commune
Une fois vos ADS ajoutées sur le RNB, l’ensemble de vos nouvelles informations bâtimentaires pourront ainsi être accessibles par tous les services de votre collectivité. - Recevez les données de la DGFiP sur les fins de travaux
Grâce à l'ajout de vos ADS dans le référentiel, vous recevrez les dates de fin de travaux issues des données de la DGFiP.
