Gouvernance de la donnée RNB
Les rôles
Editeur : toute personne ou organisation qui édite le RNB, c’est-à-dire qui crée, modifie ou met à jour un bâtiment.
Contributeur : toute personne ou organisation qui participe à améliorer la qualité de la donnée RNB, soit en effectuant des signalements sur le RNB, c’est-à-dire des suggestions d’édition, soit en étant éditeur.
Administrateur : l’entité RNB assure la disponibilité des services, le respect d’application des règles de gouvernance et l’alimentation du RNB avec des données socles.
Diffuseur : data.gouv.fr et l’entité RNB mettent à disposition la donnée.
Réutilisateur : toute personne ou organisation qui consulte ou exploite la donnée RNB.
Garant de la conformité : l’entité RNB veille au respect des obligations réglementaires, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de sécurité.
Référents métier :
Le GT Bâti (groupe de travail “Bâtiment”) du CNIG assure la concertation avec les acteurs de la géo-donnée et du bâtiment et la coordination pour produire le standard du bâtiment en France.
La communauté du RNB (éditeurs, contributeurs et réutilisateurs) participe aux diverses concertations pour assurer l’utilisabilité et l’utilité des règles.
Les actions
Consulter et réutiliser
La donnée du RNB est sous licence ouverte 2.0/open licence 2.0.
La donnée RNB est accessible aux réutilisateurs, gratuitement, sans identification nécessaire, via différents outils :
- la carte des bâtiments accessible sur le site du RNB, pour visualiser ou rechercher des bâtiment,
- les API du RNB pour consulter, lister, identifier des bâtiments
- la plateforme data.gouv.fr
Éditer
L’action “éditer” est une forme de contribution dans laquelle le contributeur apporte directement une modification au contenu du RNB en appliquant systématiquement la définition du bâtiment (la documentation RNB précise la liste des modifications possibles).
L’édition est ouverte sur tout le territoire, via différents outils :
- la carte d’édition accessible sur le site RNB,
- l'API d'édition
- un import de données effectué par l’administrateur (import de données nationales socles comme la BDTOPO et la BAN).
Droits d'édition
Toute édition doit faire l'objet d'une authentification préalable de l'éditeur.
Toute personne ou organisation peut devenir éditeur en créant son compte sur le site RNB.
La création de compte nécessite la validation d'un captcha et la fourniture d'une adresse email vérifiée.
Seuil d'édition
Chaque éditeur a un seuil d'édition, qui correspond à son nombre maximum d'éditions autorisées. Par défaut, ce seuil est de 500 éditions.
Pour augmenter ce seuil, une vérification manuelle de la qualité des éditions est déclenchée par l'administrateur. Suite à cette vérification, le seuil est augmenté au cas par cas selon le résultat et les motivations de l'éditeur.
Signaler
L’action de signaler est une forme de contribution dans laquelle la ou le contributeur propose une modification du contenu du RNB sans la réaliser lui-même ou elle-même, en appliquant systématiquement la définition du bâtiment. Le signalement peut ensuite être traité par une éditeur ou par l’administrateur.
La création de signalement est ouverte à tous les réutilisateurs, sans limite de volume, sur tout le territoire via la carte des bâtiments accessible sur le site du RNB.
Un signalement ne nécessite pas d’authentification. Un email peut être renseigné dans le signalement de manière optionnelle.
Des signalements peuvent être soumis en masse par l’administrateur.
Règles de mise à jour
La conception du RNB est pensée pour garantir 3 caractéristiques clefs : l’unicité, la pérennité et la traçabilité des ID-RNB.
Les flux de données ainsi que leurs règles d’intégration sont décrits dans le cycle de vie de la donnée du RNB.
Une seule règle de gestion de la concurrence entre éditions est actuellement définie : un import de données, par exemple de la BAN, de la BDTOPO ou de la BAL, (réalisable uniquement par l’administrateur) ne peut pas défaire une édition. Par exemple, dans le cas où un éditeur aurait supprimé un lien adresse - bâtiment, l'import de la BAN ne pourra pas recréer ce lien.
Toutes les modifications apportées aux bâtiments du RNB sont historisées. Chaque ID-RNB dispose d'un historique retraçant les modifications apportées, la date de ces modifications, l'éditeur qui a effectué l'édition.
Cette historisation garantit la traçabilité des ID-RNB et favorise la transparence du réfénretiel. Elle est accessible à toutes et tous, dans la page "Historique de l'identifiant".
Détection d'anomalie
Des contrôles en amont d'actions d'édition préviennent l'intégration d'erreurs. Certaines opérations non autorisées sont bloquées avant d'être effectuées :
- superposition de bâtiment
- déplacement de bâtiment sur de grandes distances
- création de bâtiments trop grands ou trop petits
Les processus suivants de monitoring sont en place pour détecter d'éventuelles anomalies :
- un tableau de bord de suivi de l'activité sur le RNB (éditions, signalements, création de compte) est alimenté en temps réel et accessible à l'administrateur. Chaque matin, l'administrateur contrôle le tableau de bord de suivi. Si une activité anormale est constatée, celle-ci est immédiatement analysée
- un outil de suivi des éditions effectuées est alimenté en temps réel et accessible à l'administrateur. Cet outil est utilisé lors de la vérification quotidienne en cas de doute de qualité des éditions.
- pour augmenter le seuil d'édition d'un éditeur, l'administrateur contrôle un échantillon des éditions effectuées par ce compte grâce à l'outil de suivi des éditions et l'historisation par bâtiment, se renseigne sur les compétences bâti du compte éditeur, et en valide la qualité
- un contrôle de qualité sur un échantillon de 500 éditions est effectué tous les 6 mois
Procédure de récupération
Une sauvegarde du RNB est faite toutes les semaines, la nuit du vendredi à samedi, et conservée 30 jours sur deux sites chez deux hébergeurs.
Un "snapshot" quotidien de la base est également réalisé et conservé 20 jours sur un site chez un hébergeur.
Si une erreur est détectée :
- si elle concerne un nombre d'éditeur restreint, l'administrateur effectue un rollback des éditions faites par ces éditeurs. Il est possible de faire un rollback par éditeur et sur une fenêtre de temps donnée depuis les outils d'administration du RNB.
- si la base est compromise plus largement, l'administrateur restaure une sauvegarde de la base, avec un risque de perte d'information qui ont été intégrées dans le RNB entre la date du lancement de la procédure et la date de la sauvegarde.
Pourquoi des règles de gouvernance ?
L'objectif de ces règles est de fédérer des parties prenantes aux profils variés autour de règles communes et d'un standard CNIG. Elle doivent garantir que le RNB reste un géocommun : c'est-à-dire une base ouverte, partagée et co-construite.
Pour ce faire, les règles de gouvernance de la donnée du RNB assurent que le RNB est utilisable et utilisé, la pérennité dans le temps du RNB, la qualité de la donnée RNB.
Les règles de gouvernance de la donnée sont effectives
Elles sont actuellement soumises au GT Bâti du CNIG pour identifier d'éventuelles adaptations nécessaires avant l'étape de validation du standard Bâti.
Suivez la réflexion du GT Bâti ici. Le 1er GT Bâti dédié à la réflexion sur les règles de gouvernance de la donnée RNB a lieu le 27 avril 2026.
Vous souhaitez partager un retour ou une question sur les règles ?
Toutes vos réflexions sont les bienvenues, que vous soyez spécialiste de la geodata, partie prenante de l’ecosystème bâti (gestionnaires de parc bâtimentaire, collectivités territoriales, administrations publiques, bailleurs sociaux, entreprises, opérateurs) ou de l’open data et des communs.