Fiabiliser les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE)

Le problème

Plus de 2.7 millions de DPE ont été réalisés en France en 2022.

Chaque DPE contient des informations de performance énergétique sur le local (par exemple un appartement) dont il fait l’objet. Hors, le local dont le DPE fait l’objet est uniquement relié à une adresse et non à un bâtiment géolocalisé. Ainsi, la désignation par une adresse ne permet pas de distinguer dans quel bâtiment le DPE a été réalisé, même si par exemple une copropriété contient plusieurs bâtiments avec des caractéristiques énergétiques très disparates (bâtiment A, B, C). L’absence du maillon bâtiment limite donc fortement les actions de rénovation du parc dans son ensemble.

L'intérêt du RNB

Les DPE constituent une source d’information cruciale pour les politiques de rénovation énergétique du parc bâtimentaire. La possibilité d’indiquer dans chaque DPE l’identifiant unique du bâtiment dans lequel le local se situe permettra ainsi d’améliorer la fiabilité des bases de données de l’observatoire des DPE, largement réutilisées par des acteurs public et privés.

C’est pourquoi nous travaillons actuellement à introduire un champ dédié au n° d’identifiant unique du bâtiment dans les DPE et à terme de le rendre obligatoire.

L'impact

• Pour L’ADEME, en charge de l’observatoire des DPE, l’ID unique ajouté aux DPE doit permettre de mieux connaitre la performance de chaque bâtiment dans le temps et mieux suivre l’évolution de la rénovation du parc dans son ensemble.
• Pour les réutilisateurs de la base DPE, l’ID unique doit permettre de faciliter le croisement de ces données avec d’autres bases qui contiendront aussi l’ID unique du bâtiment. Il sera notamment possible de faciliter le croisement d’informations issues de plusieurs DPE ayant été réalisées dans un même bâtiment et d’agréger les informations communes à l’enveloppe du bâti (ex. année de construction, typologie des murs extérieurs, connaissance des systèmes centralisés d’eau et de chauffage…).
• Pour les diagnostiqueurs, l’ID unique leur permet d’être plus précis : lors de la réalisation du DPE sur place, ils pourront vérifier des hypothèses liées aux informations métiers issues des DPE précédemment réalisés dans un même immeuble et éviter d’avoir recours à des valeurs par défaut en l’absence d’information fiable. Si l’ID unique est intégré au Registre National des Copropriétés (RNC), cela leur permettra également d’obtenir à l’avance les documents pertinents en amont de la réalisation d’un DPE.