🚧 Problématique initiale :
Les déclarations de consommations d'énergie du secteur tertiaire se font à la maille du local (EFA) et comprennent un Identifiant Unique Bâtimentaire (IUB). Cet identifiant contient des informations cadastrales (parcelle), ainsi qu'une dénomination bâtiment laissée en saisie libre par les assujettis. Depuis les 3 premières années d’obligations déclaratives sur OPERAT, il peut être constaté que cet identifiant IUB :
- ne simplifie pas le parcours utilisateur des assujettis, dans le cas d'une multi-occupation sur un même bâtiment (étape préalable : se mettre d'accord sur un nom commun de bâtiment, entre déclarants sur un même bâti, pour remplir le champ “Dénomination bâtiment”);
- ne permet pas l’agrégation de consommations d'énergie au sein d’un même bâtiment de manière fiable, en raison d’une mauvaise uniformité des IUB renseignés dans les multiples déclarations d’un même bâtiment ;
- ne facilite pas la ré-exploitation des données OPERAT, et les analyses à la maille bâtimentaire.
✅ Solution apportée avec le RNB :
L’intégration d’une maille bâtiment de référence, au sein de l'Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT), a pour objectif de faciliter et fiabiliser l’exploitation des données à cette échelle, afin d’éclairer les acteurs publics et privés dans les actions de rénovation de leurs parcs.
Une solution qui répond à la Recommandation de la Cour des comptes relative à la consommation d’énergie de l’État "D’ici fin 2026, simplifier le rapportage OPERAT des services de l’État en le construisant chaque fois que possible à la maille du bâtiment" (Rapport Juillet 2025)
L'intégration des ID-RNB va permettre de relier les déclarations à des bâtiments correctement identifiés et géolocalisés tout en simplifiant l’exercice déclaratif, précise Emerson Cabane, Chef de projet au Service Bâtiment à l'ADEME
🚀 Apports des ID-RNB pour chaque partie-prenante :
➡️ La consolidation des données sur des périmètres cohérents pour les assujettis (groupements de bâtiments, gestionnaires multi-sites)
➡️ La fiabilité des informations déclarées ainsi que la pertinence des contrôles ;
➡️ La production d’indicateurs fiables pour le suivi du décret tertiaire et des obligations associées.
Le RNB est un véritable levier d’efficience et de cohérence pour les politiques publiques. Il va permettre de mieux exploiter les données déclarées sur OPERAT pour observer et suivre la consommation des bâtiments tertiaires en France.
Ceci leur permettra, à terme, de bénéficier d’informations consolidées à l’échelle bâtimentaire sur OPERAT.
➡️ Directive relative à l'efficacité énergétique (DEE) et son futur outil de transposition nationale "IPPER" : L’intégration des ID-RNB à la plateforme OPERAT, et prochainement à l’outil IPPER (en cours) permettra de faire gagner un temps et une précision importante aux assujettis lors des processus déclaratif (pré-remplissage des informations déjà déclarées par exemple).
➡️ Ayants droit de l'administration : A terme, les ayants droit de l'administration pourraient également obtenir plus simplement les données OPERAT, à la maille bâtimentaire, grâce aux ID-RNB.
De belles perspectives s'ouvrent, grâce à cette intégration et permettront de rendre les jeux de données intéropérables pour les acteurs publics.
🛠 TECH / VIDEO : Méthodologie d'intégration réalisée par les équipes OPERAT
L'intégration des ID-RNB a porté sur 2 volets :
1) Stock existant => une triple approche, le rapprochement par API + des actions manuelles par l'assujetti
Les ID-RNB associés au stock font suite à un rapprochement réalisé par le RNB avec l'appui des équipes OPERAT (cf Documentation technique API RNB).
Pour ce faire, l'assujetti peut modifier par des actions, les ID-RNB proposés sur OPERAT :
- Option 1 ) Il peut confirmer l'ID-RNB, et le statut de l'ID-RNB passe "Validé"
- Option 2) Il peut refuser l'ID-RNB associé à sa déclaration, dans ce cas le statut de l'ID-RNB sur OPERAT passe en "Refusé".
- Si refus : S'il refuse l'ID-RNB, l'assujetti à la possibilité de sélectionner le bon bâtiment associé (et donc le bon ID-RNB), grâce au sélecteur de bâtiment.
NB 1) Le statut "En Attente" correspond à l'ensemble des ID-RNB rapprochés par API, en attente d'approche manuelle (option 1 ou 2).
Visionnez la vidéo sur grand écran en cliquant sur : VIDEO DEMO STOCK
Dans un premier temps, le champ IUB reste toujours obligatoire (car réglementaire). Le champ RNB vient simplement compléter le champ IUB. A terme, le champ IUB pourrait être complètement substitué par le champ RNB.
2) Flux entrant => une approche manuelle par l'assujetti grâce au sélecteur de bâtiment
A l'étape "IUB/RNB" l'assujetti complète :
- le champ IUB (obligatoire pour passer à l'étape suivante - il s'agit d'un champ champ réglementaire)
- le champ RNB : Il peut sélectionner plusieurs bâtiments avec les ID-RNB associés, grâce au sélecteur de bâtiment sur la carte (cf démo vidéo).
Visionnez la vidéo sur grand écran en cliquant sur : VIDEO DEMO FLUX
Intégré en juin dernier, les taux actuels de complétion du champ RNB sont encourageants, que ce soit sur le rapprochement du stock ou sur les nouvelles déclarations. Nous avons désormais hâte de voir comment les assujettis s'en saisiront, d'ici à l'échéance du 30 septembre 2025. Cela donnera un bon aperçu de ce que cela pourrait apporter à l'exploitation des données énergétiques, une fois ce champ largement généralisé, précise Emerson Cabane, Chef de projet au Service Bâtiment à l'ADEME