🚧 Problématique initiale :
Chaque établissement scolaire (écoles, collèges, lycées, CFA, enseignement supérieur, public ou privé) possède un code unique inscrit dans le répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (RAMSESE) : le code UAI (Unité Administrative Immatriculée).Il est composé de 7 chiffres et d’une lettre. Bien que ce code UAI soit essentiel, il peut être constaté que celui-ci :
- ne permet pas les analyses à la maille bâtimentaire. Les établissements scolaires comportent souvent des bâtiments hétérogènes et construits à des périodes différentes. Un établissement scolaire ne se limite pas à un code UAI (nomenclature au niveau du site) pour suivre les travaux de rénovation d’une école primaire, d’un collège ou d’un lycée.
- ne facilitait pas les échanges de jeux de données bâtimentaires, entre l’Etat et les collectivités territoriales. En complément de l’UAI, la nomenclature à la maille site de l’Etat, les collectivités (Régions, Départements, Mairies) disposent également de leur propre nomenclature bâtimentaire pour identifier un bâtiment, d’un autre, sur un établissement scolaire. Ces nomenclatures bâtimentaires étant différente entre la ville, le département ou la région, elles ne permettaient pas aux acteurs de s’échanger des informations aisément sur le bâti.
- ne permet pas l’agrégation de données métiers extérieures et relatives à ces bâtiments scolaires (ex : obtenir l’étiquette énergétique du bâtiment concerné, son année de construction, les matériaux utilisés…)
Près de 52 000 bâtiments scolaires maillent notre territoire et représentent près de 50 % des bâtiments publics locaux. Pour répondre aux grands enjeux du bâti scolaire, en lien avec les enjeux de transition écologique (ex : contexte de vagues de chaleur, confort thermique, isolation…), plusieurs actions d’accompagnement et des financements ont été mis en place, afin de soutenir les collectivités locales dans la rénovation du bâti scolaire.
Depuis 2024, le Fonds vert dédie chaque année des subventions à la rénovation des écoles.
Plus d’informations sur : education.gouv.fr
✅ Solution apportée par le RNB :
L’intégration d’une maille bâtiment de référence (ID-RNB), au sein du jeu de données « Adresse et géolocalisation des établissements d’enseignement du premier et du second degrés » a pour objectif de disposer d’une définition commune du bâtiment, pour faciliter le dialogue entre l’Etat et les collectivités (Régions, Départements, Maires). L’ID-RNB, maille bâtimentaire, vient ainsi compléter l’UAI.
Véritable langage pivot, les ID-RNB vont également permettre de favoriser l’interopérabilité entre des bases bâtimentaires jusqu’à présent distinctes.
Il devient possible de "relier" les établissements à d’autres sources de données publiques (énergie, accessibilité, sécurité, surfaces, etc), et d’imaginer des croisements avec la base OPERAT ou celle du Fonds Vert par l’ID-RNB.


💬 Témoignages
“Nous sommes persuadés que l’approche doit se faire au niveau du bâtiment ; en complément du site scolaire ou universitaire. C’est pour cela, que les synergies ont été mises en oeuvre en ce sens avec la DINUM et la DEPP, le pôle SG-PAT, et l’équipe AMDAC du Ministère de l’Éducation”, précise Lorna Farre, Responsable du pôle Action territoriale et de la cellule bâti scolaire au secrétariat général du Ministère de l’Education Nationale
“Un pas de plus vers une donnée ouverte, fiable et réutilisable. Cela ouvre la voie à une vision plus cohérente et interconnectée du patrimoine scolaire, utile aussi bien aux acteurs de l’éducation qu’aux collectivités territoriales et autres partenaires publics”, Philippe AJUELOS, Administrateur ministériel des données des algorithmes et des codes sources - direction du numerique au Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

