🚧 Problématique initiale :
Jusqu’à présent, les demandes d’accompagnement et de financement des travaux de rénovations bâtimentaires, étaient réalisées à la maille adresse, complétées par des informations saisies librement.Ces informations complémentaires :
- ne simplifiaient pas la saisie des collectivités et de leurs partenaires, lors du remplissage de leurs demandes de subvention. Etape préalable : rassembler les précisions complémentaires à l’adresse, pour permettre de préciser quel est le bâtiment concerné par la demande d’accompagnement, notamment lorsqu’il s’agit d’un grand ensemble (ex : collège, hôpital…)
- ne permettaient pas l’agrégation automatique de données métiers extérieures et relatives à ces bâtiments (ex : obtenir l’étiquette énergétique du bâtiment concerné, son année de construction, les matériaux utilisés…)
- ne facilitaient pas les analyses à la maille bâtimentaire
Porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et pleinement intégré dans la planification écologique, le Fonds vert aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Plus d’informations sur ecologie.gouv.fr/fonds-vert
✅ Solution apportée par le RNB :
L’ajout d’un champ référentiel dans les formulaires Démarches Simplifiées, la plateforme de démarches en ligne de l’Etat utilisée pour les demandes Fonds Vert, apporte ici une réponse concrète aux acteurs publics. Cette intégration va permettre de mieux identifier, géolocaliser et suivre les bâtiments publics concernés par des travaux de rénovation énergétique, soutenus par le Fonds Vert.
Véritable langage pivot, les ID-RNB insérés dans les demandes de “Fonds Vert” vont également permettre de favoriser l’intéropérabilité entre des bases bâtimentaires jusqu’à présent distinctes.
Chaque demande “Fonds Vert” disposant d’ID-RNB pourra ainsi être interopérable avec IPPER, le futur outil de transposition nationale de la Directive relative à l'efficacité énergétique (DEE). Cela permettra aux équipes du Fonds Vert de recueillir des informations relatifs au bâtiment (ex : année de construction, matériaux…), l’étiquette énergétique correspondante… Ainsi que de croiser les projets Fonds Vert en lien avec du bâti scolaire, avec la base data.education.gouv.fr
💬 Témoignages :
« L’intégration du champ RNB dans le formulaire Fonds vert a été rapide à mettre en œuvre. Nous avons désormais hâte d’observer l’évolution des taux de complétion et d’envisager les croisements possibles avec d’autres bases de données. » Patrick Lambret, Gestionnaire du produit Fonds Vert
“N’importe quel service administratif est désormais en mesure d’intégrer ses propres référentiels dans Démarches simplifiées. Par exemple, le Référentiel national des bâtiments peut y être intégré directement, et ainsi simplifier largement le cœur de la démarche.” Philippe Vrignaud, directeur de Démarches Simplifiées
🛠 Pour aller plus loin : Comment intégrer un champ référentiel sur Démarches Simplifiées ?
