🚧 Problématique

" Du fait d’un écosystème atomisé, la production de l’information géolocalisée dans la sphère publique se traduit par un usage sous-optimal des deniers publics." - Rapport d'Information, Sénat, Commission des Finances pour l'IGN, 2022

✅ Solution apportée par le RNB

Culture, Sport, Education, Santé… tous les champs de l’action publique ont un point commun : le patimoine bâti. En centralisant, standardisant et mettant à disposition une donnée bâtimentaire de référence, le RNB apporte une réponse concrète aux acteurs publics, pour fiabiliser la connaissance de leur parc bâti et rationaliser leurs actions.

Le RNB associe à chaque bâtiment du territoire français un identifiant unique et pérenne, appelé ID-RNB. Véritable donnée pivot, cet identifiant est composé d’une suite de 12 caractères (chiffres et lettres), contenant les informations suivantes : l'ID-RNB, ses coordonnées géographiques, le statut du bâtiment, son ou ses adresses (référencées dans la Base Adresse Nationale BAN), les identifiants BDNB et BDTOPO associés, les parcelles cadastrales

💬 Témoignages

“Le fait de disposer d'une échelle plus fine (avec les ID-RNB) que celle de la parcelle, nous permet d'avoir une analyse beaucoup plus précise sur les fonciers complexes, résidences des bailleurs sociaux avec plusieurs bâtiments, grandes copropriétés, etc.” - Florence LAMBERT, géomaticienne habitat au sein du service observatoire et géomatique de la Métropole Aix-Marseille-Provence

“L’intégration des ID-RNB permet en effet d’améliorer la précision des données géolocalisées, notamment sur les bâtiments patrimoniaux et historiques. Les réutilisateurs de DATAtourisme peuvent ainsi bénéficier d’un meilleur affichage cartographique des points d’intérêt touristique”. - Charles-Henri BOISSEAU, Chef de projet Innovation et Data chez ADN Tourisme

“Les données du RNB améliorent les informations fiscales et spatiales des Fichiers Fonciers, notamment en termes d’emprise au sol et de localisation précise des données bâties qui, jusqu'à présent, étaient localisées au centre de la parcelle cadastrale.” - Equipe Datafoncier du Cerema

🚀 Impacts concrets

Plusieurs administrations et collectivités, comme le Cerema et Lyon, ont déjà partagé les bénéfices de cette amélioration géographique proposée par la maille bâtimentaire du RNB :

• Une structuration commune de patrimoine bâti, grâce à l’identifiant unique bâtimentaire (ID-RNB)
• Un gain de temps (ex : le service technique d’une mairie ne perd plus de temps à identifier dans quel bâtiment du site scolaire l’intervention doit être effectuée)
• Un suivi plus fiable et long terme de l’évolution du parc bâti
• La suppression des doublons ou erreurs (ex : Pour les Fichiers fonciers du Cerema, l’intégration des ID-RNB permet d'identifier des bâtiments jusqu'alors absents de la source fiscale).
• Une diminution de coûts de production ou de maintenance de la donnée qui sont parfois démultipliés auprès de plusieurs acteurs différents (ex : certaines collectivités faisaient des prises de vue aériennes pour suivre l’évolution de leur parc)

🧩 En résumé

La mise à disposition d’une maille bâtimentaire de référence constitue une brique essentielle à la transformation numérique de l’action publique, au même titre que les autres données de référence telles que la Base Adresse Nationale (BAN) pour les adresses ou le répertoire SIRENE pour les entreprises.