3 questions à l'équipe Datafoncier du Cerema :

"Nous avons désormais hâte d'avoir les premiers retours d'usage et des propositions d'amélioration de la part de la communauté d'utilisateurs."

Pour quelles raisons avez-vous intégré les ID-RNB au sein des Fichiers Fonciers ?

Les Fichiers fonciers, de par leur origine, décrivent le parc immobilier à travers les notions de locaux et de bâtiments fiscaux. La notion de bâtiment fiscal est assez complexe et diffère du bâtiment physique ; un bâtiment fiscal peut correspondre à un ou plusieurs bâtiments physiques, et un bâtiment physique peut correspondre à un ou plusieurs bâtiments fiscaux.

Les identifiants uniques du RNB (ID-RNB) ont été intégrés aux Fichiers fonciers pour renforcer l’interopérabilité avec d’autres bases de données et améliorer leur richesse d'analyse. Ils permettent de connecter plus directement les bâtiments ou les locaux des Fichiers Fonciers à d’autres bases de données qui intègrent ou intégreront prochainement les ID-RNB.

Les données du RNB améliorent les informations fiscales et spatiales des Fichiers Fonciers, notamment en termes d’emprise au sol et de localisation précise des données bâties (qui, jusqu'à présent, étaient localisées au centre de la parcelle cadastrale). Par ailleurs, elles permettent d'identifier des bâtiments jusqu'alors absents de la source fiscale.

Quel intérêt y voyez-vous pour les réutilisateurs des données des Fichiers Fonciers ?

L’intégration des ID-RNB offre des avantages assez immédiats pour les réutilisateurs :

• une meilleure interopérabilité : les ID-RNB facilitent le croisement des données issues de multiples bases nationales, notamment la BDTOPO, le RPLS (Répertoire des Logements Locatifs des Bailleurs Sociaux), les DPE et toutes les autres sources qui intègrent ou intégreront les ID-RNB.
• une précision géographique améliorée : l’ajout de champs comme « geomrnb » permet une meilleure localisation des bâtiments et des locaux dans les systèmes d’information géographique, ce qui peut être très utile lorsque l'on travaille dans des échelles d'analyses assez fines (périmètre de risque, projet d'aménagement, quartier prioritaire, etc.).
• de nouveaux indicateurs : grâce à des variables comme « rnb_emp » (emprise au sol des bâtiments RNB), les utilisateurs peuvent réaliser des calculs auparavant inaccessibles, comme les coefficients d’emprise au sol (CES).

La principale limite reste l'appariement entre les Fichiers Fonciers et le RNB qui n'est pas possible à 100 %. Cette première itération garantit une bonne qualité d'attribution pour 70 % des bâtiments fiscaux.

Comment avez-vous intégré les identifiants bâtimentaires du RNB ? Combien de temps l’intégration a-t-elle demandé à vos équipes ?

L’intégration des ID-RNB dans les Fichiers Fonciers a été réalisée à l’occasion de la mise à jour annuelle des Fichiers fonciers en 2024. L'appariement entre les bâtiments fiscaux et ceux du RNB s'effectue selon une méthodologie à la fois géographique, fondée sur l'intersection des unités foncières et des bâtiments répertoriés dans le RNB, et sur les caractéristiques des bâtiments, telles que le nombre d'unités, le nombre d'étages, le nombre de logements, la date d'apparition, les matériaux des murs, les matériaux de la toiture et l'emprise au sol.

Un score d’évaluation a été attribué à chaque bâtiment pour garantir la traçabilité des correspondances.
    
L'effort nécessaire à la mise en place de cet enrichissement est difficile à quantifier, mais il s'est étalée sur environ 6 mois pour construire, en lien avec l'équipe du RNB, la méthodologie, la tester et l'intégrer dans la chaîne de production des Fichiers fonciers. L’objectif était d'insérer l'ensemble du processus dans les échéances habituelles de mise à jour, afin de ne pas retarder la mise à disposition de ce nouveau millésime 2024. Nous avons désormais hâte d'avoir les premiers retours d'usage et des propositions d'amélioration de la part de la communauté d'utilisateurs.

Pour aller plus loin :

• Amélioration des données foncières grâce au Référentiel National des Bâtiments par le Cerema (14/01/2025)
• Fiche guide technique "Intégration du Référentiel National des Bâtiments" sur doc-datafoncier.cerema.fr
• Le nouveau millésime Fichiers fonciers 2024 est disponible ! sur DataFoncier du Cerema