À terme, l’insertion d’un ID-RNB au sein des DPE permettra de faciliter l’exploitation de ces données, pour les administrations publiques, afin d’oeuvrer à la rénovation énergétique des bâtiments.
Une Mission Réno pour tester l’ID-RNB au sein des DPE
L’insertion d’un ID-RNB au sein des DPE a été identifiée dans le cadre de la Mission Réno, destinée à accompagner la Politique Prioritaire du Gouvernement (application de la Loi Climat et Résilience). La DINUM, en partenariat avec la DGALN et l’ADEME, a ainsi co-financé 5 projets, dont le RNB, pour oeuvrer en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.
Pour ce faire, une expérimentation pilotée par la DINUM de fin 2022 à mars 2023, puis prolongée indépendamment par l’équipe du RNB, a été menée.
Une enquête préalable réalisée avec les diagnostiqueurs DPE a également permis d’identifier les enjeux et les intérêts multiples de l’insertion de l’ID-RNB au sein des DPE, à savoir :
- Permettre aux administrations de mieux suivre et piloter les politiques publiques de rénovation au niveau national
- Faciliter le travail des réutilisateurs de la donnée (ex. organismes de recherche et entreprises privées)
- Fiabiliser le RNB en faisant le lien avec l’ID fiscal des locaux, demandé dans les DPE
- Permettre aux diagnostiqueurs de consulter les informations liées au bâtiment (année de construction, type de chaudière, etc.), difficilement accessibles
Une expérimentation terrain menée avec les diagnostiqueurs DPE
L’équipe RNB a testé la faisabilité réelle de l’intégration d’un ID-RNB aux DPE, avec des diagnostiqueurs DPE volontaires. La collaboration étroite entre l’équipe du RNB, l’Observatoire des DPE de l’ADEME et les principaux éditeurs de logiciels ont, par ailleurs, facilité l’expérimentation.
Concrètement, à chaque intervention, des diagnostiqueurs ont consulté l’outil cartographique disponible sur le site ce site pour y trouver le bâtiment concerné par le DPE. Il leur a ensuite suffi de copier l’ID-RNB dans un champ de leur logiciel de diagnostic énergétique. Le champ choisi provisoirement pour cette expérimentation correspondait au complément d’adresse (en l’absence de champ dédié pour l’instant)
Des exports réguliers depuis la base de l’Observatoire (contenant l’intégralité des DPE à l’échelle nationale) ont également permis à l’équipe d’analyser les résultats régulièrement.
Résumé du périmètre de l’expérimentation :
- 550 DPE analysés
- 5 mois de suivi (de mai à septembre 2023)
- 11 équipes de diagnostiqueurs volontaires
- Logiciels utilisés : les deux principales solutions sur le marché
- Appui réalisé par l’Observatoire des DPE de l’ADEME
- Zone géographique concernée : Grenoble, le Mans, Toulouse, Besançon
- 83 % de taux de remplissage, soit 471 ID-RNB insérés sur 568 DPE réalisés
- 79 bâtiments concernés : une équipe de diagnostiqueurs a travaillé par lots d’appartements regroupés dans des bâtiments
- Très peu d’erreurs relevées sur l’outil cartographique du RNB : taux de bâtiments introuvables < 1 % ; taux de bâtiments sans ID < 5 % ; taux de bâtiments avec plusieurs ID < 1 %
- Comportement face à un erreur sur l’outil cartographique : les diagnostiqueurs choisissent systématiquement de ne rien insérer dans le champ dédié
- 0 % d’ID fiscaux insérés : la difficulté de récupération de l’ID fiscal auprès des propriétaires et parfois des locataires décourage les diagnostiqueurs
Tous les volontaires ont fait part de leur intérêt pour le développement d’une évolution logicielle permettant un ajout des ID-RNB, sans passer par une plateforme tierce (à noter qu’un accès à internet sur le lieu d’intervention deviendrait alors nécessaire).
Prochaines étapes : encourager les évolutions réglementaires et techniques pour intégrer les ID-RNB dans les DPE
L’expérimentation fait clairement apparaître que la fiabilité du RNB garantit la faisabilité technique de l’intégration d’un ID-RNB dans les DPE.
Afin de généraliser l’ID-RNB dans les DPE, il convient maintenant de faire rentrer la démarche dans un cadre réglementaire et de lever les derniers verrous pratiques via une intégration aux logiciels DPE.
Pour y répondre, de premières actions ont ainsi été menées :
- Un champ ID-RNB non obligatoire (à ce stade) a été intégré en base ADEME depuis cet été 2023
- Des discussions encourageantes ont été engagées avec les éditeurs de logiciel
Un travail avec l’administration publique sera également essentiel sur le volet réglementaire pour envisager l’insertion d’un champ dédié dans les DPE.